Politique d’annulation et de résiliation
Politique d’annulation et de résiliation
Une commande peut être annulée avant sa livraison ou son activation. Le renouvellement mensuel peut être arrêté pour les périodes futures selon les modalités indiquées ci-dessous.
1. Annulation avant livraison
Une demande d’annulation peut être adressée avant la mise à disposition du kit, l’activation de la licence, l’ajout du module ou le début d’une prestation. Elle est examinée au regard de l’état réel d’exécution de la commande.
2. Arrêt du renouvellement
Le Client peut demander l’arrêt du renouvellement automatique depuis le Portail Client ou par écrit à contact@safir-erp.fr. La demande prend effet pour la prochaine période non encore facturée, sous réserve du préavis contractuel affiché lors de la souscription.
3. Période en cours
L’arrêt du renouvellement n’annule pas la période déjà commencée ni les factures déjà exigibles, sauf droit légal contraire.
4. Développements personnalisés
Une prestation personnalisée peut être annulée avant son commencement. Après commencement, les travaux réalisés, engagements pris et frais non récupérables peuvent être facturés.
5. Consommateurs
La présente politique ne limite pas le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.