1. Identité du fournisseur

LOGICIELS SAPHYR
Forme juridique : SARL
Capital social : 200 euros
Siège social : 55 Rue Grignan, 13006 Marseille, France
SIREN / SIRET : 993 330 455 / 993 330 455 00011
RCS : 993 330 455 Marseille
N° TVA intracommunautaire : FR57993330455
E-mail : contact@safir-erp.fr
Téléphone : +33.6.28.00.84.72
Site commercial : https://saphyr-erp.fr
Portail Client : https://safir-erp.fr

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« CGUV ») s’appliquent aux commandes passées sur les sites destinés au marché français et aux services facturés par LOGICIELS SAPHYR.

Elles s’appliquent aux clients professionnels et, lorsque la commande est passée par un consommateur ou un non-professionnel, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation.

3. Écosystème SaphyrERP

SaphyrERP® désigne un ensemble de solutions logicielles modulaires comprenant notamment :

• SaphyrERP Desktop, installé sur l’infrastructure choisie par le Client ;
• SaphyrERP en-ligne, solution web autonome pouvant, selon les configurations, synchroniser certaines données avec la version Desktop ;
• le site commercial ;
• le Portail Client ;
• les services de licence, de mise à jour, de support, de synchronisation et d’intégration avec des services tiers.

4. Produits et services proposés

Le Client peut notamment commander :

• des abonnements SaphyrERP ;
• des modules supplémentaires ;
• des utilisateurs licenciés supplémentaires ;
• des prestations d’installation, de paramétrage ou de formation ;
• des développements personnalisés ;
• d’autres services décrits sur le site ou dans un devis.

Les caractéristiques essentielles, le prix et les éventuelles conditions particulières sont indiquées avant la validation de la commande.

5. Commande et formation du contrat

Le Client sélectionne les produits ou services, vérifie le récapitulatif de sa commande, corrige les éventuelles erreurs, accepte les documents contractuels applicables et confirme son obligation de paiement.

Le contrat est formé lorsque la commande est confirmée par LOGICIELS SAPHYR et, lorsque le paiement immédiat est requis, après confirmation du paiement.

LOGICIELS SAPHYR peut demander des informations complémentaires ou refuser une commande en cas de fraude suspectée, d’impayé antérieur, d’incompatibilité technique manifeste ou de demande illicite.

6. Prix, facturation et taxes

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la qualité du Client et les informations affichées lors de la commande. Le montant total dû est présenté avant validation.

Les abonnements sont facturés mensuellement dans SaphyrERP puis synchronisés périodiquement avec le Portail Client, où les factures peuvent être consultées et réglées.

7. Paiement par carte via Monetico

Les paiements en ligne par carte sont traités par Monetico. LOGICIELS SAPHYR ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte ni le cryptogramme visuel.

La commande ou l’activation peut être différée jusqu’à la confirmation du paiement. En cas de refus, d’expiration ou de contestation du paiement, le Client doit utiliser un autre moyen de paiement ou contacter le support.

8. Abonnement et renouvellement

Sauf conditions particulières, l’abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement jusqu’à sa dénonciation par l’une des parties.

Le Client peut demander l’arrêt du renouvellement pour les périodes futures depuis le Portail Client ou par écrit à contact@safir-erp.fr, sous réserve du préavis indiqué lors de la commande ou dans le contrat particulier.

L’arrêt du renouvellement ne remet pas en cause les sommes déjà dues pour la période en cours.

9. Livraison numérique, installation et activation

Aucun support physique n’est expédié. Après confirmation du paiement, le kit d’installation ou de mise à jour est mis à disposition dans le Portail Client.

La licence est activée en ligne. Au démarrage, SaphyrERP vérifie, lorsqu’une connexion est disponible, la validité de la licence et l’existence d’une nouvelle version.

En l’absence temporaire de connexion Internet, l’application peut continuer à fonctionner et effectue la vérification lors d’un démarrage ultérieur connecté.

L’ajout d’un nouveau module ou d’un utilisateur est généralement pris en compte après synchronisation de la licence et redémarrage de l’application, sans réinstallation complète.

10. Licence d’utilisation

Le logiciel n’est pas vendu : il est concédé sous licence pendant la durée de l’abonnement. La licence est non exclusive, limitée aux modules et au nombre d’utilisateurs souscrits.

Chaque licence utilisateur est attribuée à un utilisateur. Toute copie, mise à disposition, location, revente, contournement des mécanismes de licence, décompilation ou modification non autorisée est interdite, sous réserve des droits impérativement reconnus par la loi.

Le transfert de la licence à une autre entité n’est possible qu’avec l’accord écrit de LOGICIELS SAPHYR et la signature d’un avenant.

11. Maintenance, mises à jour et support

Pendant l’abonnement actif, les mises à jour standard, la maintenance corrective et le support standard par e-mail, ticket et assistance à distance sont inclus selon les conditions applicables.

Les prestations de conseil, formation, reprise de données, intervention sur l’infrastructure du Client ou développement spécifique peuvent être facturées séparément.

12. Développements personnalisés

Les développements spécifiques font l’objet d’un devis, d’un cahier des besoins ou d’un accord écrit précisant le périmètre, le prix et le calendrier indicatif.

Sauf accord contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le code et les composants génériques restent détenus par LOGICIELS SAPHYR. Le Client bénéficie du droit d’utiliser la fonctionnalité livrée dans le cadre de sa licence.

13. Données et infrastructure du Client

Les données saisies dans SaphyrERP appartiennent au Client. La base Firebird de la version Desktop peut être hébergée sur un ordinateur du Client, un serveur de réseau local ou un VPS Windows accessible notamment par VPN.

Le Client est responsable du choix, de la sécurité, de la disponibilité et de la maintenance de son infrastructure, ainsi que de la réalisation et de la vérification de sauvegardes régulières, sauf prestation expressément confiée à LOGICIELS SAPHYR.

14. Services tiers

SaphyrERP peut être intégré à des services tiers, notamment Monetico, des agrégateurs Open Banking et, pour la facturation électronique française, une plateforme partenaire telle que SuperPDP.

SaphyrERP est une solution compatible connectée à ces services ; LOGICIELS SAPHYR n’agit pas elle-même comme plateforme agréée de facturation électronique. Les interruptions, modifications ou conditions propres aux services tiers relèvent de leurs fournisseurs.

15. Droit de rétractation des consommateurs

Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat à distance.

Lorsque le Client demande l’exécution immédiate d’une prestation avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse. En cas de rétractation après le début de la prestation, il peut être tenu de payer la part exécutée, conformément à la loi.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation ne peut être perdu qu’après recueil préalable de l’accord exprès du consommateur pour commencer immédiatement la fourniture, de sa reconnaissance expresse de la perte de ce droit, et confirmation du contrat sur support durable.

En l’absence de ces consentements valablement recueillis, les droits légaux du consommateur restent applicables.

16. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. Aucune stipulation des présentes CGUV ne limite les droits impératifs résultant du Code de la consommation.

Les éventuelles garanties commerciales viennent en complément et sont décrites dans l’offre concernée.

17. Suspension pour impayé

Lorsqu’une facture demeure impayée, LOGICIELS SAPHYR peut suspendre la licence et les services associés trente jours après l’échéance, après information du Client.

La suspension peut entraîner une limitation totale ou partielle des fonctionnalités, y compris un accès éventuellement limité à la consultation des données selon la version du produit et la politique technique applicable.

18. Résiliation

Si l’impayé n’est pas régularisé dans les quarante-cinq jours suivant l’échéance, LOGICIELS SAPHYR peut résilier le contrat après notification.

Chaque partie peut également résilier le contrat en cas de manquement grave non réparé dans un délai raisonnable après mise en demeure, sous réserve des règles impératives applicables.

La résiliation ne supprime pas les sommes déjà exigibles.

19. Responsabilité

LOGICIELS SAPHYR répond de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’informations saisies de manière erronée, de l’absence de sauvegarde, d’une défaillance de l’infrastructure du Client, d’une modification non autorisée ou de l’indisponibilité d’un service tiers.

Pour les Clients professionnels, les limitations éventuellement prévues par un contrat particulier s’appliquent, sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou autre responsabilité ne pouvant être limitée.

20. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LOGICIELS SAPHYR :

21. Droit applicable et litiges

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles impératives de compétence territoriale restent applicables.

Les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend avant d’engager une procédure.

22. Contact

Questions commerciales, commandes et factures : contact@safir-erp.fr
Support technique : contact@safir-erp.fr.
Données personnelles : contact@safir-erp.fr.